Comment savoir ce qui est ou non harcèlement ou discrimination ?

Que dit la loi ?

Extrait de l’Art 261bis du code pénal suisse

Quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, quiconque refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, une prestation destinée à l’usage public, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Article 4 de la Leg (loi sur l’égalité)

Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle.

Pas convaincu·e·x ni rassuré·e·x par l’exactitude des textes ?

Si vous êtes dans une situation inconfortable due aux paroles ou actes d’une personne ou d’un groupe envers ce que vous êtes, ou si vous ne désirez pas des paroles ou actes à connotations sexuelles, c’est qu’il y a un problème. Peu importe les mots que vous ou la loi souhaitez mettre dessus.

Que faire face au harcèlement ou aux discriminations ?

Urgences

En cas d’agression ou de menace (en lien avec des problèmes de sécurité), appelez le +41 21 693 00 00 (ou le 115 depuis une ligne fixe EPFL). Le personnel du service d’intervention et sécurité de l'École viendra vous porter secours.

Si vous vous sentez victime de harcèlement ou de discrimination

Vous avez le droit d’en parler. Avec vos proches ou votre médecin bien sûr, mais si vous avez besoin de quelqu’un d’extérieur voici quelques canaux d’écoute :

  • Un réseau de soutien existe à l’EPFL, vous pouvez les contacter de plusieurs façons, que vous trouverez sur leur page
  • Vous pouvez également venir vers nous (Polyquity) : polyquity@gmail.com
  • Vos délégué.e.x.s de section sont également là pour ces situations.

Si vous êtes témoin d’harcèlement ou de discrimination

Parlez-en !

  • D’abord avec la victime, vous pouvez la rediriger vers les contacts ci-dessus.
  • Encore une fois, vous pouvez nous (Polyquity) en parler ou en parler à vos délégué.e.x.s.
  • L’EPFL a également une liste de contacts en fonction de la situation.
    Compliance guide de l’EPFL, page 57

En matière de harcèlement, nous sommes tou.te.x.s concerné.e.x.s. Toute personne qui a connaissance d’une situation qui lui paraît être constitutive de harcèlement est invitée à la signaler et à faire en sorte qu’elle cesse. Il existe de nombreux préjugés qu’il convient également de surmonter car ils facilitent la commission d’actes de harcèlement tant sexuel que psychologique.

L’EPFL face au harcèlement et aux discriminations

Position de l’école et mise en place d’une cellule de respect

Compliance guide, page 56

L’EPFL prend très au sérieux les allégations de harcèlement sexuel et psychologique concernant ses employés et étudiants. Chacun a en effet le droit de travailler en toute sérénité dans un environnement où il se sent protégé et respecté. Chacun a aussi le devoir de maintenir un tel environnement pour les autres et est invité à signaler toute situation de harcèlement dont il a connaissance.

  • Le Compliance guide – ou Code de bonnes pratiques « contient l’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École ». Vous pourrez trouver la position de l’EPFL face au harcèlement aux pages 56 à 58 de ce document.
  • Un réseau de soutien existe pour soutenir les victimes de harcèlement ou discriminations.
  • Une cellule de respect a été mandatée par l’EPFL pour « évaluer les plaintes formelles relatives au mobbing et au harcèlement. »

Procédure et sanctions

  • L’EPFL distingue deux types de démarches face aux discriminations et au harcèlement : la résolution informelle (sans plainte formelle) et la résolution formelle (avec plainte formelle)
  • Les sanctions :

Les personnes responsables de harcèlement psychologique ou sexuel s’exposent à des conséquences lourdes. Celles-ci dépendront de la gravité et peuvent aller du blâme jusqu’au licenciement ou à l’exclusion.

Vous retrouverez tout cela plus en détail sur la page dédiée